Version du 3 octobre 2026. Conditions pour les achats directs à destination de la France.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente directe de livres physiques lorsque José Luís Santos Monteiro, titulaire de Montarion Universe, est identifié comme vendeur. Les achats auprès de boutiques externes sont soumis aux conditions du vendeur qui y est identifié, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. Les données propres à chaque achat, notamment le prix total et le délai de livraison convenu, font partie de la confirmation de commande.
José Luís Santos Monteiro, titulaire de Montarion Universe, numéro fiscal portugais (NIF) 271034378. Adresse et adresse de retour : Rua Sousa Pinto, 199, 1.º E, 4250-481 Porto, Portugal. Courriel : montarionuniverse@gmail.com. WhatsApp : +351 969 091 148 (messages uniquement).
Après confirmation du paiement, un délai pouvant aller jusqu’à 8 jours calendaires peut précéder le début de la production, même si un délai plus court est normalement prévu. L’estimation de production et de livraison de Lulu Direct ou Cloudprinter présentée avant le paiement commence au début de la production et n’inclut pas cette attente. Le délai total comprend donc jusqu’à 8 jours calendaires de préparation, auxquels s’ajoute l’estimation de production et de transport indiquée pour la destination et le mode de livraison choisis. Cette estimation ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
Le fait d’imprimer un livre standard uniquement après la commande ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation. L’exception légale relative aux biens personnalisés s’applique uniquement lorsque le livre est effectivement fabriqué selon les spécifications du client ou clairement personnalisé.
La boutique utilise Shopify pour les achats et Moloni pour la facturation. Lulu Direct ou Cloudprinter assure l’impression et l’expédition, selon la commande et la destination. Le vendeur reste le titulaire de Montarion Universe ; le recours à ces prestataires ne remplace pas ses responsabilités envers le consommateur.
Avant de confirmer votre achat, vous pouvez vérifier le livre, l’édition, la langue, la quantité, l’adresse, la devise, le prix total, les taxes et les frais de livraison, corriger vos données et consulter les présentes conditions. Le bouton de commande final doit indiquer que la commande implique une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles et le moment du débit sont présentés lors du paiement. La confirmation identifie la commande et les conditions convenues sur un support que vous pouvez conserver ; un justificatif de paiement ne remplace pas les informations contractuelles. Toute modification ultérieure nécessite un accord et ne réduit pas les droits légaux.
Le délai total indiqué avant le paiement comprend la préparation, la production et le transport. Un délai supérieur au délai légal applicable par défaut nécessite une information et un accord préalables ; une estimation d’impression ne constitue pas, à elle seule, le délai total. Si nous ne pouvons pas respecter le délai, nous vous informons de la situation et de vos droits d’accepter un nouveau délai ou d’annuler avec remboursement, selon la loi applicable. Votre silence ne vaut pas acceptation. Vous pouvez communiquer votre décision de rétractation avant de recevoir le livre ; s’il n’a pas encore été expédié, aucun livre n’est à retourner.
José Luís Santos Monteiro est responsable de l’assistance aux achats et reçoit les demandes à montarionuniverse@gmail.com ou par le formulaire du site, sans création de compte. Une communication par le formulaire donne lieu à une référence et à une confirmation que vous pouvez conserver. Pour les réclamations de commerce électronique soumises aux règles correspondantes, nous accusons réception dans les 48 heures et traitons la réclamation dans le délai légal, notamment le délai d’un mois applicable en Inde. Les droits de résolution et de remboursement ne sont pas subordonnés à des photographies, à une autorisation préalable ou à une réclamation auprès de l’imprimeur. L’adresse du vendeur figure dans ce document ; nous organisons les moyens de retour à notre charge lorsque la loi l’exige. N’envoyez pas les livres directement à l’imprimeur sans avoir reçu une adresse de retour appropriée.
Chaque achat porte sur les livres et quantités choisis, sans abonnement ni renouvellement automatique. Avant le paiement, la devise, le prix total, les taxes applicables, les frais de livraison et les autres frais connus sont présentés. Si un montant ne peut pas être calculé à l’avance, son mode de calcul et la possibilité de sa perception sont expliqués. Les suppléments payants nécessitent votre accord exprès. La langue du livre est indiquée séparément de celle du site et des conditions d’achat.
Vous pouvez ouvrir, enregistrer et imprimer les conditions et les formulaires associés à la destination. La confirmation individuelle de l’achat doit inclure les données de la commande et la version des conditions applicable au contrat, sur un support que vous pouvez conserver. Les modifications ultérieures du site ne modifient pas rétroactivement le contrat conclu. Vous pouvez demander une copie ou signaler une divergence au vendeur sans créer de compte. La facture est distincte de la confirmation contractuelle.
L’établissement du vendeur au Portugal ne prive pas le consommateur de la protection impérative de la loi applicable à son achat. Aucune condition n’impose la compétence exclusive des tribunaux portugais ni n’empêche de saisir les autorités et organismes de règlement des litiges compétents. En cas de conflit entre une condition commerciale et une règle impérative applicable, cette dernière prévaut.
Dans l’Union européenne, le délai de 14 jours commence lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du livre. Si plusieurs livres d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier livre ; pour un bien livré en lots ou en pièces, à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai. Les règles légales relatives à la prolongation du délai et au défaut d’information restent applicables.
Pour les livraisons soumises au régime de l’Union européenne, le vendeur supporte le risque de perte ou de dommage jusqu’à la prise de possession physique des livres par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Si le consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, l’exception légale de transfert du risque lors de la remise au transporteur s’applique. Signalez au vendeur toute perte, tout dommage ou toute absence de livraison ; vous n’avez pas à régler le problème exclusivement avec l’imprimeur ou le transporteur.
Sauf accord exprès sur un autre délai, les livres sont livrés sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si le délai convenu ou légal n’est pas respecté, vous pouvez accorder un délai supplémentaire approprié, puis résoudre le contrat si ce délai n’est pas non plus respecté. Aucun délai supplémentaire n’est nécessaire lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date est essentielle dans les conditions prévues par la loi. La résolution pour défaut de livraison donne droit à la restitution des sommes versées dans les conditions légales.
Pour les livres standards achetés à distance, vous pouvez notifier votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception, puis retourner les livres dans les 14 jours suivant cette notification. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire et l’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire : une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. L’impression à la demande d’un livre standard ne constitue pas une personnalisation.
Le remboursement comprend les sommes reçues et les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client peut être exclu dans les conditions légales. Lorsque la loi le permet, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du livre ou à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. La vérification de l’état du livre ne prolonge pas cette limite. En cas de changement d’avis, le client supporte les frais de retour conformément aux informations fournies ; en cas de défaut de conformité, les frais nécessaires sont à la charge du vendeur. Seule peut être prise en compte une dépréciation légalement imputable à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier le livre.
Une protection légale contre les défauts de conformité d’au moins deux ans s’applique, sans préjudice d’une protection nationale plus étendue. Vous pouvez saisir le Centre Européen des Consommateurs, les autorités et les tribunaux compétents. La politique de confidentialité explique les droits issus du RGPD et les transferts de données.
Pour les livres neufs, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, avec présomption de leur existence au moment de celle-ci pendant cette période. La réparation ou le remplacement doit être effectué sans frais et, en règle générale, dans les 30 jours suivant la demande. La garantie des vices cachés demeure applicable et peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales.
CNIL : https://www.cnil.fr/
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces informations s’appliquent lorsque José Luís Santos Monteiro, titulaire de Montarion Universe, est identifié comme vendeur. Les achats auprès de vendeurs de boutiques externes relèvent de leurs propres politiques.
Le responsable du traitement est José Luís Santos Monteiro, NIF 271034378, Rua Sousa Pinto, 199, 1.º E, 4250-481 Porto, Portugal ; montarionuniverse@gmail.com ; WhatsApp +351 969 091 148 (messages uniquement). Les achats directs impliquent le traitement du nom, de l’adresse électronique, des adresses de facturation et de livraison, du pays, des données fiscales lorsqu’elles sont fournies ou légalement nécessaires, du numéro de téléphone lorsque la livraison l’exige, des livres et éditions choisis, des quantités, des prix, des taxes, des frais de livraison, de la référence et du statut de la commande, du paiement, de l’expédition et des communications d’assistance. Les champs obligatoires sont identifiés lors de l’achat. Sans les données indispensables, la commande ne peut pas être conclue ou livrée ; les autres données sont facultatives.
Les données nécessaires au traitement de l’achat, à la réception du paiement, à la production et à la livraison des livres, à l’envoi des confirmations et à l’assistance sont traitées pour les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La facturation, les communications fiscales, la conservation légale et le respect des droits du consommateur reposent sur des obligations légales (point c)). La prévention de la fraude et des abus et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime de protéger l’activité et les transactions, mis en balance avec vos droits (point f)). Le consentement n’est pas demandé pour les traitements indispensables au contrat ou imposés par la loi.
La boutique utilise Shopify pour gérer les achats et commandes, et Moloni pour établir les factures. Les paiements sont traités par le prestataire indiqué lors du paiement ; ne transmettez pas de numéro de carte ni de code de sécurité par le formulaire de contact. Le vendeur reçoit les données de transaction nécessaires pour confirmer le paiement, rapprocher les montants et effectuer les remboursements ; les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement. Pour produire et livrer les livres, les données strictement nécessaires de la commande et du destinataire sont transmises à Lulu Direct ou Cloudprinter, selon le service effectivement utilisé, ainsi qu’aux partenaires de production et transporteurs concernés. Ceux-ci reçoivent les données nécessaires à leur tâche, sans accès général à l’historique du client. Dans l’intégration habituelle de Lulu Direct, le vendeur est responsable des données de ses commandes et Lulu les traite pour son compte ; confier l’impression à Lulu ne lui transfère pas toutes les obligations du vendeur.
Les prestataires d’hébergement Sites/OpenAI et Cloudflare, les services de messagerie utilisés (Google/Gmail ou Resend lorsqu’il est activé), les personnes autorisées à assurer l’assistance et les comptables ou conseillers soumis aux obligations applicables peuvent également recevoir les données nécessaires. Les autorités fiscales, les tribunaux et d’autres organismes publics reçoivent les informations lorsqu’un fondement légal le permet. Les prestataires peuvent agir pour notre compte ou, pour des opérations déterminées par la loi ou par leurs propres services, en tant que responsables autonomes. Les messages concernant le paiement, la facturation, l’expédition, les retours ou les réclamations sont des communications de service. L’achat n’entraîne pas d’inscription à de la publicité ou à une lettre d’information ; tout marketing fondé sur le consentement nécessite un choix distinct et peut être refusé ou interrompu.
Les documents de facturation et les données justificatives nécessaires à la fiscalité sont conservés pendant le délai légal portugais, généralement 10 ans, sauf autre délai légalement applicable. Les données opérationnelles de la commande sont conservées pendant l’exécution du contrat et, après la livraison, uniquement aussi longtemps que nécessaire pour gérer les retours, les garanties, les obligations légales et les éventuels droits ou litiges, compte tenu des délais légaux applicables. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les messages d’assistance suivent le délai du formulaire de contact : jusqu’à 12 mois après la clôture, sauf nécessité documentée de conservation liée à une obligation légale ou à un litige. Une demande d’effacement ne supprime pas les documents dont la conservation est légalement obligatoire.
Shopify et les prestataires de paiement, de production, de transport, d’hébergement et de communication peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment lorsque la livraison a lieu dans un autre pays. Les transferts soumis au RGPD ne peuvent être effectués que sur un fondement applicable : décision d’adéquation, garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types et mesures supplémentaires si nécessaire, ou dérogation légale strictement applicable, notamment la nécessité d’exécuter une livraison internationale demandée par le client. Vous pouvez demander des informations sur les destinations et une copie ou une description des garanties applicables à l’adresse électronique du responsable, sous réserve de protéger les données des tiers et les informations confidentielles. L’accès est limité aux personnes qui ont besoin des données pour leur tâche et soumis à des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, dans les cas prévus, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition en écrivant à montarionuniverse@gmail.com. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter le traitement antérieur. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et au marketing direct à tout moment. Lorsqu’une loi locale applicable impose une réponse plus rapide, nous respectons ce délai. Nous répondons dans les délais du RGPD, généralement un mois ; toute prolongation légale est notifiée avec ses motifs. Vous pouvez saisir la CNPD (www.cnpd.pt) ou l’autorité compétente de votre pays sans nous contacter au préalable. Nous ne prenons pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs sur le client ; cela ne décrit pas les décisions propres de prestataires autonomes, qui doivent vous informer de leurs pratiques.
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